Conditions d'utilisation
I. Champ d'application
1. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation du portail client/site Web de DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. (Germany) GmbH (« DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. ») et à l'ensemble des informations, services et produits accessibles depuis ce portail/site Web.
2. Les produits et services de DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. sont soumis aux Conditions générales de livraison de DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. ainsi qu'à toutes les autres conditions d'octroi de licence que le client approuve au moment de la récupération d'un produit.
3. Les informations, services et produits proposés sur le portail client/site Web s'adressent aussi bien aux entrepreneurs (selon l'article 14 du code civil allemand) qu'aux consommateurs (selon l'article 13 du Code civil allemand), sauf disposition contraire stipulée dans les présentes conditions d'utilisation ou dans le cadre de la mise à disposition des informations, services et produits de DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V..
4. Les éventuelles conditions divergentes du client ne sont pas applicables, à moins que leur validité ne soit confirmée expressément sous la forme écrite par DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V..
II. Conditions générales d'utilisation
1. DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. se réserve expressément le droit de bloquer temporairement ou définitivement l'accès au portail client/site Web.
2. Le client est tenu d'utiliser le portail client/site Web de manière conforme, en respectant plus particulièrement les dispositions stipulées dans les présentes.
3. Le client est tenu de s'assurer qu'aucun endommagement ni dérangement du portail client/site Web ne puisse être occasionné par l'utilisation qu'il en fait. Si le client devait malgré tout causer des dommages à DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. du fait d'une utilisation non conforme du portail client/site Web, le client de DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. sera tenu de réparer ces dommages. DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. se réserve d'autre part le droit de bloquer l'accès au portail client/site Web en cas de doute quant à la conformité de l'utilisation du portail client/site Web.
III. Services soumis à enregistrement préalable
1. L'utilisation des produits et services de DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. est soumise à un enregistrement préalable du client. Les informations, produits et services de DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. soumis à un enregistrement préalable sont spécifiés dans le cadre des présentes conditions d'utilisation ou sur le site Web de DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V..
2. Pour les besoins de l'enregistrement, DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. met à la disposition du client, sur le portail client, un formulaire d'inscription. En renvoyant le formulaire électronique d'inscription dûment rempli, le client déclare expressément approuver les présentes conditions d'utilisation et celles de DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V..
3. Après vérification du formulaire d'inscription, DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. met à la disposition du client des données d'accès individuelles comportant un nom d'utilisateur et un mot de passe (données de connexion). Le client est tenu de modifier le mot de passe immédiatement après réception. Le mot de passe doit être constitué de huit caractères au moins et comporter des chiffres et des lettres. Les données de connexion doivent être conservées à l'abri des tiers.
4. Le client est responsable de toutes les activités réalisées dans le cadre de sessions ouvertes avec ses données de connexion. En cas d'utilisation malveillante ou de doute concernant une éventuelle utilisation malveillante de ses données de connexion, le client est tenu de les modifier immédiatement et d'informer DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. sans délai.
5. DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. se réserve le droit de bloquer ou de supprimer à tout moment l'accès et les données de connexion du client. Il sera fait usage de cette possibilité en particulier s'il y a lieu de suspecter une utilisation malveillante du portail client.
6. Le client peut demander à tout moment et sans explication la suppression de ses données de connexion, dans la mesure où les dispositions légales en vigueur ne s'y opposent pas.
IV. Produits et solutions logiciels
1. Généralités
a.DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. propose à sa clientèle une gamme complète d'onduleurs solaires, de produits et solutions logiciels, ainsi que de prestations de services. Il s'agit, entre autres, des produits et solutions logiciels cités dans le présent article, qui peuvent être téléchargés après enregistrement préalable selon l'article III des présentes conditions d'utilisation, et qui peuvent être utilisés dans le respect et dans les limites de ces mêmes conditions d'utilisation.
b.Les produits et solutions logiciels cités ci-après sous le présent article IV, et disponibles pour le téléchargement, sont la propriété de DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. et sont protégés par la législation correspondante en vigueur. Un droit d'utilisation simple, incessible, et qui ne peut être concédé en sous-licence, est accordé au client sur ces produits après enregistrement au sens de l'article 3 des présentes conditions d'utilisation. Toute utilisation différente, en particulier la reproduction en dehors du processus de téléchargement, la diffusion, la mise en accès public ainsi que la modification et l'édition (au-delà des limites prévues) du logiciel sont interdites, à moins d'une autorisation expresse écrite de DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V..
2. Informations produit
a.SOLIVA Monitor : DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. met gratuitement à la disposition de ses clients « SOLIVA Monitor », un système de surveillance clé en main pour les centrales photovoltaïques. SOLIVIA Monitoring 2.0 (https://monitoring.solar-inverter.com/) peut être utilisé par le client après enregistrement et acceptation des conditions d'octroi de licence relatives au produit. Pour de plus amples informations sur SOLIVIA Monitor et la passerelle SOLIVIA GW Gateway, visitez la page relative à SOLIVIA Monitoring 2.0.
b.Logiciel Solar Inverter Service Software : DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. propose également le logiciel Solar Inverter Service Software, qui permet aux techniciens de surveiller les centrales solaires photovoltaïques et de configurer les paramètres des onduleurs. Le logiciel Solar Inverter Service Software est un outil dédié à l'installation professionnelle des onduleurs solaires SOLIVIA de DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V.. Le logiciel Solar Inverter Service Software est proposé avec un kit composé d'un câble Delta RS485 fabriqué sur mesure et d'un adaptateur USB/RS485. Ce kit payant est disponible auprès de DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V., ses filiales et ses partenaires commerciaux. Le logiciel correspondant peut être téléchargé gratuitement sur la page Web dédiée au logiciel de service SOLIVIA après enregistrement. Pour de plus amples informations concernant ce logiciel, visitez la page Web dédiée au logiciel de service SOLIVIA.
c. SOLIVIA PV Planner : DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. propose également SOLIVIA PV Planner en téléchargement gratuit sur le portail client. SOLIVIA PV Planner est un programme de planification technique pour les centrales solaires. Il peut être téléchargé sur la page Web SOLIVIA PV Planner ou utilisé en ligne après acceptation des conditions d'utilisation supplémentaires (clause de non-responsabilité). Pour de plus amples informations sur SOLIVIA PV Planner, cliquez ici.
d.SOLIVIA Live : DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. propose également l'application SOLIVIA Live sur tablettes et smartphones pour les terminaux iOS, Android et Windows Phone gratuitement dans les différentes boutiques de téléchargement d'applications. Les clients peuvent utiliser l'application sur tablettes et smartphones SOLIVIA Live après avoir accepté les conditions d'utilisation du produit. Pour plus d'informations sur l'application de contrôle pour tablettes et smartphones SOLIVIA Live, rendez-vous sur page produit!
V. Prestations supplémentaires
1. Newsletter
a.DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. propose également une newsletter gratuite distribuée par e-mail. L'abonnement à la newsletter offre la possibilité aux clients de s'informer régulièrement au sujet des nouveaux produits, de l'état des connaissances en matière de solutions d'alimentation électrique, ainsi qu'au sujet des manifestations et séminaires organisés par DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V..
b.La newsletter de DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. n'est envoyée au client que si celui-ci a donné son accord explicite à DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V.. Pour obtenir un tel accord du client, DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. utilise le procédé de consentement double « double opt in », c'est-à-dire que DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. n'envoie la newsletter au client que lorsque celui-ci lui en fait la demande en cliquant sur le lien de confirmation envoyé par DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. au client par le biais d'un e-mail de notification distinct. Le client peut résilier à tout moment son accord concernant l'envoi de la newsletter afin de ne plus la recevoir. Pour ce faire, le client peut utiliser les coordonnées indiquées sur le site Web ou annuler sa demande de réception de la newsletter en cliquant sur le lien qui se trouve au bas de la newsletter.
VI. Droits de propriété intellectuelle
1. Les textes, images et graphiques publiés sur le portail client ainsi que les logiciels à télécharger et tous les autres contenus (« contenus du portail ») sont protégés par la législation régissant les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
2. DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. concède au client uniquement les droits sur les contenus du portail qui sont nécessaires dans le cadre d'une utilisation conforme du portail client.
3. Les contenus du portail ne doivent pas être reproduits, diffusés, mis en accès public, modifiés ou édités à moins d'une autorisation explicite spécifiée dans le cadre des présentes conditions d'utilisation ou d'une autorisation expresse écrite de DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V.
VII. Responsabilité vis-à-vis du contenu externe
1. Les liens situés sur ce site Web dirigent l'utilisateur vers des contenus externes au site DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V.. Les sites associés ne sont pas contrôlés par DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. et DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. décline toute responsabilité vis-à-vis des contenus de tout site associé et de tout lien situé sur un site associé, et de toute modification et mise à jour de tels sites.
VIII. Protection des données
1. La déclaration concernant la protection des données accessible sur le site Web de DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
IX. Dispositions finales
1. DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation.
2. Si le CLIENT est un commerçant, une personne morale ou une personne morale de droit public, le tribunal compétent est celui du siège social de DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. à Soest, Allemagne. DELTA ELECTRONICS (NETHERLANDS) B.V. se réserve cependant le droit de porter plainte contre le client devant n'importe quel autre tribunal.
3. Le lieu d'exécution pour toutes les obligations découlant des présentes conditions d'utilisation est Soest, à moins d'un accord explicite et écrit différent.
4. Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit de la République Fédérale d'Allemagne. L'utilisation de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.
5. En cas de nullité de l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation, les autres dispositions garderont toute leur validité. Les contractants sont tenus de remplacer d'un commun accord la disposition frappée de nullité par une clause similaire en termes d'objectifs économiques. Il en va de même dans l'éventualité d'une disposition manquante dans le cadre des présentes conditions d'utilisation.
